**Conditions générales de vente des produits numériques**
**Entre :**
L’auto-entreprise BIOPULSE immatriculée sous le numéro SIREN 452 932 122 00032 (le vendeur), (contact : contact@hypnopulse.fr). L’adresse du site est www.hypnopulse.fr.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :
**Article 1 : Objet et Dispositions générales**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr se réservent la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.hypnopulse.fr.
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV. Le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
**Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus**
Le site BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr vend des fichiers wav d’hypnose en format numérique, dédiés à la résolution de divers problèmes. À l’issue de sa commande, le client pourra télécharger un fichier en format wav.
**Article 3 : Prix**
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (auto-entrepreneur).
**Article 4 : Délai de disponibilité des produits**
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès la confirmation du paiement.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
**Article 5 : Livraison**
Les produits numériques vendus sur le site BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr sont disponibles uniquement en téléchargement.
**Article 6 : Modalités de paiement**
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, nous avons choisi de confier la gestion des transactions financières à des professionnels en matière de paiement sur internet, à savoir PayPal et Stripe. Nous ne disposons donc pas de vos données bancaires. Stripe est certifié PCI niveau 1, assurant la protection des données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. Avec PayPal, vous payez des biens et services sans communiquer vos informations financières au vendeur. Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès validation du panier.
**Article 7 : Droit de rétractation**
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
**Article 8 : Conditions et délais de remboursement**
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr peut toutefois effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
**Article 9 : Réclamations**
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@hypnopulse.fr
**Article 10 : Propriété intellectuelle**
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés à BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Toute reproduction de notre site, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.
BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr conservent la propriété intellectuelle des ressources achetées.
**Article 11 : Responsabilité**
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations suivantes :
- Cas de force majeure ;
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.
**Article 12 : Données à caractère personnel**
Certaines informations relatives au client (nom, prénom, adresse, courriel) nous sont transmises afin de permettre le traitement des commandes et l’édition de la facture. Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@hypnopulse.fr.
**Article 13 : Juridiction compétente et droit applicable**
En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
**Article 14 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources**
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle pour une séance d’hypnose guidée enregistrée au format wav pour une écoute optimale. Cela signifie que :
- Vous pouvez écouter nos fichiers wav d’hypnose.
- Vous ne pouvez pas copier le son ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec vos collègues.
- BIOPULSE et son site internet www.hypnopulse.fr détiennent les droits sur chaque fichier wav disponible sur le site www.hypnopulse.fr.
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